Consorzio Lago di Garda - Lombardia - Privacy Policy



NOTE D'INFORMATION EX ART. 13 DU REGLEMENT EUROPEEN N. 2016/679 ( REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - RGPD)
Consortium Lago di Garda – Lombardia, ayant pour siège Via Oliva 32 – Gargnano (BS), P. IVA 02149890986 en qualité de Titulaire du traitement Vous informe aux sens de l'art. 13 de Règlement UE n. 2016/679 «RGDP» que Vos données seront traitées avec les modalités et pour les finalités suivantes:

1. Modalité du traitement
Les données à caractère personnel que Vous nous communiquez seront traités pat le Titulaire principalement sur support informatique et par voie télématique et occasionnellement sous forme papier.

2. Finalité du traitement
Vos données à caractère personnel sont traitées sans Votre consentement préalable exprimé en conformité aux prescriptions de l'art. 6 paragraphe 1 point b) du RPDG pour les finalités suivantes:
• élaboration et exécution de la demande d'informations parvenue du site Web
Le traitement de Vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 paragraphe 1 n.2) RGPD et précisément: recueil, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, usage, interconnexion, bloc, communication, effacement ou destruction des données. Vos données à caractère personnel sont soumises au traitement aussi bien papier, qu'électronique et/ou automatisé.

3. Conservation
Les données à caractère personnel conférées seront conservées pour le temps nécessaire au délai d'exécution. Face à la demande (dans le cas de résultat négatif) les données seront donc tenues pour une durée non supérieure à 10 années, sans effectuer opérations directes.

4. Accès aux données personnelles
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités ci-dessous:
• aux employés et collaborateurs du Titulaire, en leur qualité de personnes désignées
• à d'autres sujets éventuels (internes ou externes) identifiés par le Titulaire pour la mise en œuvre des objectifs visés par la présente informative

5. Communication des données
Les données à caractère personnel ainsi recueillies ne seront pas diffusées, cédées ou échangées en aucune façon auprès de tiers.

6. Transfert des données
La gestion et la conservation des données interviendra sur server situés dans l'Union Européenne. Les données ne feront pas l'objet de transfert en dehors de l'Union Européenne. Dans tous les cas il reste entendu que le Titulaire, si cela se rendait nécessaire, aura la faculté de déplacer l'emplacement des server en Italie et/ou Union Européenne et/ou Pays extra-UE. En tel cas, le Titulaire assure dès maintenant que le transfert des données extra-UE s'effectuera en conformité à la disposition des lois en vigueur stipulant, si nécessaire, les accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou adoptant les clauses contractuelles standards prévus par la Commission Européenne.

7. Nature de l'apport des données et conséquence du refus
L'apport des données est obligatoire pour l'exécution de la demande parvenue.

8. Droits de l'intéressé
En votre qualité d'intéressé, vos droits sont ceux cités à l'art. 15 RGPD et précisément les droits de:
• obtenir la confirmation de l'existence ou non des données à caractère personnel qui vous regardent;
• obtenir l'indication: a) de l'origine des données à caractère personnel; b) de la finalité et modalité du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'appareil électronique; d) les détails relatifs à l'identification du Titulaire, des responsables et des représentants désignés au sens de l'art.3, paragraphe 1, RGPD; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'Etat, de responsables ou nommés;
• obtenir: a) l'ajournement, la rectification soit, selon vos intérêts, l'intégration de données; b) l'effacement, la transformation de façon anonyme ou le bloc des données traitées en violation des lois, y compris celles pour lesquelles il n'est pas nécessaire le stockage en relation au but pour lequel les données ont été recueillies ou successivement traitées; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, également en ce qui concerne leurs contenus, à ceux dont les données ont été communiqué ou diffusé, excepté le cas ou un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
• s'opposer, en tout ou en partie: a) pour motifs légitimes au traitement des données à caractère personnel qui Vous regardent, mêmes pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données à caractère personnel qui Vous regardent aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marchés ou de communications commerciales. Le cas échéant, vous avez également les droits visés aux articles 16-21 RGPD (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données contractuelles et brutes de navigations, droit d'opposition), ainsi que le droit de réclamation à l'Autorité compétente.

9. Modalités d'exercice des droits
Vous pourrez à tous moments exercer vos droits en envoyant un e-mail, un fax ou une recommandée A.R. À l'adresse du Titulaire.

10. Titulaire, responsable et délégués
Le titulaire du traitement est le Consortium Lago di Garda - Lombardie.
La liste ajournée des responsables du traitement est conservée au siège du Titulaire du traitement.

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